Conditions générales pour l’intermédiation de prestations de voyage

Chère cliente, cher client,

Nous sommes heureux de pouvoir nous occuper de vos souhaits de voyage. Nous vous proposons des prestations touristiques individuelles (notamment des prestations d’hébergement ou de transport).

Les contrats relatifs aux prestations proposées (nuits d’hôtel et/ou transport) sont conclus directement entre vous et le prestataire concerné. Les conditions d’hébergement ou de transport des prestataires respectifs s’appliquent et vous sont communiquées avant la réservation.

Nous vous prions de lire attentivement les présentes conditions générales (« CG ») pour l’intermédiation de prestations de voyage de Switzerland Travel Centre AG, Kalanderplatz 5, 8045 Zürich (« Intermédiaire de voyage » ou « STC »). Elles régissent l’intermédiation des prestations concernées en ce qui concerne les droits et obligations de vous en tant que client ainsi que de nous en tant qu’intermédiaire de voyage. Les droits et obligations réciproques du client et de l’intermédiaire de voyage résultent des accords contractuels conclus au cas par cas, des présentes CG ainsi que des dispositions légales applicables. En utilisant nos services d’intermédiation, vous acceptez ces CG.

Les services de STC sont notamment fournis via les sites web www.swisshotels.com, www.swissrailways.com et www.switzerlandtravelcentre.com ainsi que via des sites partenaires mis à disposition par STC.

Par l’acceptation de la demande d’intermédiation du client par l’intermédiaire de voyage, un contrat d’intermédiation de prestations de voyage individuelles est conclu entre le client et l’intermédiaire de voyage.

Si la demande d’intermédiation est transmise par voie électronique (par exemple par e-mail, via des sites web, internet ou SMS), l’intermédiaire de voyage confirme la réception de la demande par voie électronique. Cette confirmation de réception ne constitue pas une confirmation d’acceptation de la demande d’intermédiation. En particulier, cette confirmation ne constitue pas une acceptation d’un contrat de voyage (par exemple un contrat de transport ou d’hébergement) par le prestataire concerné. Un contrat de voyage n’est conclu qu’après confirmation par le prestataire concerné.

Les droits et obligations du client vis-à-vis du prestataire concerné sont régis exclusivement par les accords conclus avec celui-ci, notamment par ses conditions générales. En réservant la prestation individuelle proposée, le client accepte les conditions générales du prestataire concerné qui lui ont été communiquées. Cela vaut également pour les conditions de modification ou d’annulation, qui sont déterminées exclusivement par le prestataire. L’intermédiaire de voyage ne devient pas partie au contrat entre le client et le prestataire pour la prestation fournie et n’assume aucune responsabilité pour les prestations fournies par des tiers.

Le prix de la prestation proposée est déterminé par le prestataire. Les modalités de paiement sont régies par les conditions générales ou autres dispositions du prestataire concerné. Des informations plus détaillées, y compris sur les modes de paiement proposés, figurent dans les dispositions du prestataire selon la nature de la prestation.

Sur la base des présentes conditions d’intermédiation, le client bénéficie du meilleur conseil possible. Sur demande, la demande de réservation est transmise au prestataire par l’intermédiaire de voyage. Après confirmation par le prestataire, l’obligation de prestation comprend la remise des documents relatifs à la prestation proposée. Ceci ne s’applique pas s’il a été convenu que les documents seront transmis directement au client.

Lorsqu’il fournit des informations ou des conseils, l’intermédiaire de voyage est responsable dans le cadre des dispositions légales et contractuelles du choix correct de la source d’information et de la transmission correcte de ces informations au client. En revanche, il n’est pas responsable de leur exactitude, de leur exhaustivité ou de leur actualité, celles-ci pouvant être modifiées à tout moment.

Les demandes particulières ne sont acceptées par l’intermédiaire de voyage que pour être transmises au prestataire concerné. Sauf accord exprès contraire, l’intermédiaire de voyage n’est pas responsable de l’exécution de ces demandes particulières. Elles ne constituent pas non plus une condition ni une base contractuelle de la demande d’intermédiation ou de la déclaration de réservation transmise par l’intermédiaire de voyage au prestataire. Le client est informé que les demandes particulières ne deviennent généralement partie des obligations contractuelles du prestataire qu’après confirmation expresse de celui-ci.

Les réclamations et prétentions doivent être adressées directement au prestataire. Si celles-ci doivent être formulées dans certains délais résultant de dispositions légales ou contractuelles, ces délais ne sont pas respectés si la réclamation est adressée à l’intermédiaire de voyage.

En ce qui concerne d’éventuelles prétentions du client envers le prestataire, l’intermédiaire de voyage n’a ni le droit ni l’obligation de conseiller sur la nature, l’étendue, le montant, les conditions d’exercice des droits ou les délais à respecter ou autres dispositions juridiques.

Les prix indiqués pour les prestations sont ceux des prestataires concernés. Les prestataires sont rémunérés directement par le client pour les prestations réservées. Le client s’engage toutefois, à première demande, à déposer auprès de l’intermédiaire de voyage le montant des prestations réservées au moyen d’une carte de crédit.

Les éventuels frais de service dus par le client à l’intermédiaire de voyage dans le cadre du conseil et du traitement d’une réservation, d’une annulation ou d’une modification ainsi que pour d’autres prestations effectuées pour le compte du client dans le cadre de l’intermédiation d’une prestation résultent des frais de service communiqués au client et convenus avec lui. Les éventuelles commissions versées par le prestataire reviennent à l’intermédiaire de voyage.

Le droit de l’intermédiaire de voyage aux frais de service demeure en cas de perturbation des prestations ou de modifications, notamment en cas de modification de réservation, retrait, annulation ou résiliation des prestations proposées par le prestataire ou le client.

L’intermédiaire de voyage est autorisé à exiger des paiements conformément aux dispositions de prestation et de paiement du prestataire concerné, dans la mesure où celles-ci ont été valablement convenues entre le prestataire et le client et contiennent des dispositions de paiement juridiquement valables.

Les créances de paiement envers le client peuvent être revendiquées par l’intermédiaire de voyage, dans la mesure où cela correspond aux accords entre l’intermédiaire de voyage et le prestataire, en tant que mandataire chargé de l’encaissement pour le prestataire, mais également en son propre nom sur la base de l’obligation d’avance du client en tant que donneur d’ordre.

Les dispositions ci-dessus s’appliquent également aux frais d’annulation ou de modification ainsi qu’à toute autre créance du prestataire résultant de dispositions légales ou contractuelles.

Le client ne peut pas opposer aux créances de paiement propres de l’intermédiaire de voyage un droit de rétention ou de compensation au motif qu’il disposerait de créances à l’encontre du prestataire concerné, notamment en raison d’une mauvaise exécution du contrat.

Le client doit vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des documents contractuels et autres documents du prestataire qui lui ont été transmis (notamment confirmations de réservation et bons, mais aussi autres documents), en particulier leur concordance avec la réservation et la demande d’intermédiation.

Si les documents relatifs à la prestation proposée ne sont pas transmis directement au client par un prestataire, ils seront remis par l’intermédiaire de voyage, à son choix, par envoi postal ou électronique.

Le client doit informer immédiatement l’intermédiaire de voyage de toute erreur ou défaut identifiable dans l’activité d’intermédiation dès leur constatation. Cela comprend notamment les informations erronées ou incomplètes concernant les données personnelles, d’autres informations, les renseignements et documents relatifs aux prestations proposées ainsi que l’exécution incomplète des prestations d’intermédiation (par exemple des réservations ou des inscriptions non effectuées). Le client doit vérifier immédiatement l’exactitude et l’exhaustivité des documents qui lui ont été transmis (par exemple confirmations de réservation, bons, factures) (voir également le point 7 ci-dessus). En cas de divergences, celles-ci doivent être signalées immédiatement à l’intermédiaire de voyage. Cela s’applique notamment aux divergences concernant les données personnelles du client figurant sur le document d’identité (passeport ou carte d’identité). L’intermédiaire de voyage attire l’attention sur le fait que les prestataires peuvent refuser la prestation si les noms figurant sur les documents de voyage ne correspondent pas à ceux figurant sur les documents d’identité.

L’intermédiaire de voyage décline toute responsabilité si des retards, des désagréments ou même l’impossibilité de fournir les prestations surviennent en raison de divergences ou d’informations incomplètes lorsque le client ne remplit pas son obligation de signalement.

Dans son propre intérêt, le client est prié d’informer le prestataire ou l’intermédiaire de voyage de tout besoin particulier ou restriction concernant la prestation demandée.

L’intermédiaire de voyage n’est pas responsable des défauts ou dommages éventuels subis par le client en lien avec la prestation proposée.

Toute responsabilité propre de l’intermédiaire de voyage résultant d’une violation fautive de ses obligations d’intermédiaire reste inchangée par les dispositions ci-dessus et est limitée dans la mesure autorisée par la loi. En tout état de cause, l’intermédiaire de voyage n’est responsable que des dommages résultant d’un comportement intentionnel ou d’une négligence grave dans le cadre de son activité d’intermédiation. Toute responsabilité pour négligence légère ainsi que pour dommages indirects ou consécutifs est expressément exclue. La responsabilité pour les auxiliaires est également exclue.

Si les prestations proposées ne peuvent être fournies en raison d’un cas de force majeure (c’est-à-dire un événement extérieur, imprévisible et inévitable malgré l’application de la diligence raisonnablement attendue et de moyens techniquement et économiquement raisonnables, tels que catastrophes naturelles, attaques terroristes, guerre, épidémies et pandémies, défaillance des télécommunications, grèves, mesures officielles ou non officielles, etc.), les conséquences convenues entre le client et le prestataire concerné s’appliquent.

Dans le cadre de la demande d’intermédiation de prestations de voyage, outre les coordonnées du client (nom, adresse de domicile, e-mail, numéro de téléphone), les informations suivantes sont généralement enregistrées ou traitées : données de voyage, destinations, hôtel, prix, souhaits du client, informations sur les autres participants au voyage, informations de paiement, date de naissance, nationalité, langue, préférences ainsi que toute autre information fournie par le client à l’intermédiaire de voyage. De plus amples informations sur la protection des données peuvent être consultées dans la Déclaration de confidentialité.

La relation entre le client et l’intermédiaire de voyage est régie exclusivement par le droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois et des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).

Sous réserve de dispositions légales impératives, les tribunaux du siège de l’intermédiaire de voyage sont exclusivement compétents pour tout litige entre le client et l’intermédiaire de voyage.

L’intermédiaire de voyage peut modifier unilatéralement les présentes CG à tout moment. Les CG applicables sont publiées sur les sites web de l’intermédiaire de voyage ou communiquées au client d’une autre manière.

La nullité éventuelle d’une ou de plusieurs dispositions des présentes CG n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Statut : 23.12.2024

Remarque : Cette page a été traduite à l’aide de l’intelligence artificielle. En cas de divergences, la version allemande des Conditions générales fait foi. La version originale allemande est disponible ici : Allgemeine Geschäftsbedingungen.